GPChat
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Ces conditions régissent votre utilisation de GPChat. Merci de les lire attentivement : elles couvrent votre compte, votre contenu, les fonctionnalités d'intelligence artificielle, les appels, les APIs développeur, et les limites de notre responsabilité.
Dernière mise à jour :
En créant un compte ou en utilisant l'application GPChat (l'« Application », le « Service »), éditée par [Raison sociale de l'éditeur à compléter] (l'« Éditeur », « nous »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ainsi que par notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Si vous utilisez GPChat au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions, auquel cas « vous » désigne également cette organisation.
GPChat est une application de messagerie proposant, à la date des présentes Conditions, l'ensemble de fonctionnalités suivant :
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment, à notre discrétion, y compris celles listées ci-dessus.
En utilisant GPChat, vous vous engagez à ne pas :
Vous pouvez signaler tout contenu ou utilisateur enfreignant ces règles directement depuis l'application. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée et de prendre les mesures appropriées, y compris la suppression de contenu, l'avertissement, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte concerné, sans préavis en cas de violation grave.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur GPChat (messages, images, vidéos, stories, sondages). En le publiant, vous nous accordez une licence mondiale, mais limitée, non exclusive, gratuite et transférable dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, pour héberger, stocker, reproduire, transmettre et afficher ce contenu — par exemple, transmettre votre message à son destinataire, ou votre story à vos contacts pendant 24 heures.
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sauf pour le contenu que vous avez partagé avec d'autres et qu'ils ont conservé, ou dans la mesure où une copie de sauvegarde doit être conservée temporairement pour des raisons techniques ou légales.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de son caractère licite. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image).
Si vous estimez qu'un contenu publié sur GPChat viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, contactez-nous à infos@gpchat.app avec une description précise du contenu concerné et de vos droits. Nous examinerons votre demande et pourrons retirer le contenu concerné si elle est fondée.
Les appels audio et vidéo reposent sur une infrastructure tierce spécialisée (Agora) qui relaie le flux media en temps réel entre les participants ; ce flux n'est pas enregistré par nos serveurs. Nous collectons uniquement des métadonnées d'appel (durée, participants) à des fins de fonctionnement du service (historique d'appels) et de facturation de l'infrastructure. Vous êtes responsable d'obtenir le consentement des autres participants avant d'enregistrer un appel par tout autre moyen (par exemple une application tierce d'enregistrement d'écran).
Les stories sont automatiquement supprimées 24 heures après leur publication et ne sont visibles que par les personnes autorisées selon vos réglages de confidentialité. Les sondages que vous créez sont visibles par tous les participants de la conversation ou du groupe concerné ; le créateur d'un sondage peut le clore à tout moment, ce qui empêche tout nouveau vote.
GPChat propose des APIs publiques permettant à des développeurs tiers de créer des intégrations (bots de messagerie, connexion « Login with GPChat », publication de stories et sondages, gestion de groupes de diffusion) — documentées sur api.gpchat.app. L'utilisation de ces APIs est soumise à des conditions développeur additionnelles disponibles sur ce site, ainsi qu'aux présentes Conditions.
La marque GPChat, son logo, son interface, son code source et l'application elle-même (hors contenu que vous publiez et hors composants open source qu'elle intègre, soumis à leurs propres licences) sont la propriété de leur éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Si vous nous soumettez une suggestion, une idée d'amélioration ou un retour sur le Service, vous nous accordez le droit de l'utiliser librement, sans obligation de compensation à votre égard, sauf accord écrit contraire.
Vous pouvez signaler un utilisateur, un groupe, une story ou un message directement depuis l'application. Chaque signalement est examiné et peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, une suppression de contenu, une suspension temporaire ou une suppression définitive du compte concerné. Nous ne sommes pas tenus de vous communiquer le détail des mesures prises à l'encontre d'un compte tiers suite à votre signalement, pour des raisons de confidentialité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de violation des présentes Conditions, notamment après signalement, détection d'un usage abusif ou automatisé non autorisé, ou à la demande d'une autorité compétente.
En cas de suppression de votre compte (par vous ou par nous), votre profil est supprimé et vos contributions dans des groupes ou conversations partagés avec d'autres utilisateurs peuvent être anonymisées plutôt que supprimées, afin de préserver la cohérence des conversations pour les autres participants.
GPChat est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de composants nuisibles.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'interruption de service, de perte de données, de messages, ou de contenu généré par une fonctionnalité d'intelligence artificielle, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour certains dommages ; dans ce cas, les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation du Service, ou du contenu que vous publiez.
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur, et la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera actualisée. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.
Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans votre pays de résidence. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu (infos@gpchat.app) pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend avant d'engager une action judiciaire.
Pour toute question relative à ces conditions : infos@gpchat.app